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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi création et internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Rien n'y a fait, pas même la lettre de Nicolas Sarkozy à son ami M. Barroso, qui a fait l'objet d'une fin de non-recevoir.

Niant l'évidence, faisant fi du vote de Strasbourg, le Gouvernement, droit dans ses bottes, a poursuivi de manière imperturbable, dans cet hémicycle, l'édification de cette ligne Maginot qu'est Hadopi.

Plus grave encore : M. Copé a tenté de faire diversion en déclarant, de manière incroyable, que le vote à une écrasante majorité des eurodéputés, dont 40 de ses amis du PPE, était « une petite manip des socialistes ». (« C'est vrai ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

De fait, monsieur le Premier Ministre, ma question est double : pourquoi la discussion du projet de loi HADOPI ne s'est-elle pas interrompue dès le vote de Strasbourg connu, afin d'éviter de légiférer pour rien ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, cautionnez-vous les déclarations d'un des principaux responsables de la majorité qui ont porté gravement atteinte à l'image et à la légitimité d'un Parlement, qui sera renouvelé dans moins d'un mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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