Intervention de Patrick Bloche

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La semaine dernière, alors même que notre Assemblée poursuivait l'examen du projet de loi HADOPI, un vote massif du Parlement européen faisait pour le moins désordre, en le rendant tout simplement caduc. (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Par 407 voix contre 57, les eurodéputés nous rappelaient de manière éclatante que l'accès à Internet était devenu si fondamental dans la vie de nos concitoyens que toute coupure ne pouvait être opérée sans une décision préalable d'un juge.

Force est de reconnaître que le gouvernement français aura déployé une énergie considérable pour empêcher ce vote, quitte à prendre en otage de manière irresponsable le « paquet télécoms ».