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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 161 187 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Les amendements n°s 161 , 187 et 498 sont retirés.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 74 .

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