Il a pour ambition de préciser des choses qui méritent de l'être, et d'ouvrir pour les familles, de manière plus certaine que ce n'est le cas actuellement, un droit qui, aujourd'hui, n'est pas totalement assuré.
Je pose une question : comment se fait-il – bien sûr, on dira que ceci est lié au statut de chacun des établissements – que, dans le second degré, là où les enfants sont un peu plus grands, l'accueil soit une obligation du système éducatif, en toute occasion, même lorsqu'un certain nombre d'enseignants sont en grève, et que ce ne soit pas le cas dans les écoles maternelles et élémentaires, là où les enfants sont plus petits ? Dans ce cas, les parents peuvent légitimement, et doivent, se poser des questions sur l'enseignement qui est dispensé à leurs enfants, bien sûr, mais aussi sur ce qu'ils vont devenir pendant la journée en fonction d'éventuelles indisponibilités. N'est-il pas normal que, pour ces établissements, soit prévu un droit légitime d'accueil pour les familles ?
C'est là une première question à laquelle ce texte apporte une réponse. Oui, les familles ont droit, de manière légitime, à un accueil pour leur enfant.