Intervention de François de Rugy

D'autant plus que cela se situe tout de même dans un contexte rappelé par notre collègue Yves Durand. J'ajouterai que de nombreux enseignants et syndicats d'enseignants ont déclaré que votre ministère ne donne plus de consignes pour regrouper les heures supplémentaires et créer de vrais postes, notamment pour pourvoir aux remplacements, mais il donne au contraire la consigne de fractionner un certain nombre de postes en heures supplémentaires pour supprimer des postes de titulaires à plein temps. Comme l'a dit notre collègue, on voit bien qu'une telle pratique peut déboucher sur une réelle dégradation de la qualité de l'enseignement si l'on fait appel à des intérimaires.

Voilà le contexte général dans lequel vous présentez ce projet.

Par ailleurs, la Constitution dispose, en son article 72, que les collectivités locales s'administrent librement. Or, dans ce cas, la loi leur impose certaines contraintes comme l'organisation – ce n'est pas rien – de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, qui sont des fonctionnaires d'État et non, jusqu'à nouvel ordre, des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale. Cela provoque, bien entendu, une levée de boucliers de la part de tous les maires de France – y compris du président de l'Association des maires de France –, de ceux des petites communes comme de ceux des grandes villes. Nous avons d'ailleurs été saisis par l'Association des maires des grandes villes de France qui regroupe des maires de toutes tendances et selon laquelle il fallait combattre ce projet.

De surcroît, le Sénat a ajouté, par le biais d'un amendement, l'obligation de constituer aux côtés de l'inspection académique, au préalable, un fichier de personnes susceptibles de participer à l'organisation de ce service minimum d'accueil. Cela signifie bien que l'on place les communes en première ligne alors que cela ne relève pas de leurs compétences.

Tout cela, je l'ai dit, survient dans un contexte général qui suscite de nombreuses inquiétudes auxquelles vous ne répondez pas. À propos des suppressions de postes, je me souviens, il y a un peu plus d'un an, après la campagne électorale, juste après l'entrée en fonction de ce Gouvernement, que nous avons interpellé votre collègue ministre des comptes publics pour l'avertir qu'à force de dépouiller l'État de ses moyens, à cause du « paquet fiscal », vous seriez bien obligés de tailler dans les effectifs de la fonction publique.

Quand on a demandé au Gouvernement dans quels secteurs seraient supprimés des postes – éducation, police, justice, services publics ? –, on nous a répondu de ne surtout pas nous inquiéter, que l'éducation ne serait pas touchée. On se souvient que le candidat qui deviendrait Président de la République avait essayé de nous faire croire que seule l'administration des douanes serait concernée par les suppressions de postes. On voit aujourd'hui le résultat ! C'est l'éducation nationale qui est en première ligne : presque un poste sur deux, sur les 30 000 que vous comptez supprimer.

J'ai évoqué la question des heures supplémentaires. Je pourrais parler, dans ce contexte particulièrement idéologique, de la suppression des IUFM.