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Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

On peut d'ailleurs se souvenir que, sur cette question du service minimum, nous avons failli, nous, députés, ainsi que nos collègues sénateurs, ne pas avoir la parole. Un tel dispositif a en effet déjà été expérimenté depuis le début de l'année 2008 par le biais d'une circulaire. Pour mémoire, la circulaire du 8 janvier 2008 instaurait un service minimum d'accueil, opérationnel pour les mouvements du 25 janvier et du 15 mai. Ce dispositif était fondé sur le volontariat et peu de communes se sont empressées de le mettre en place : seulement 1 750 d'entre elles, la première fois, et 2 837 la seconde, sur les 36 600 communes que compte la France. On a eu maintes fois l'occasion de vous le dire : ce n'est pas parce qu'il y avait 34 000 communes de gauche…

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