Intervention de Yves Durand

Les associations de maires, notamment les maires des petites communes rurales, que nous avons reçus, comme vous probablement, vous ont posé des questions, notamment en ce qui concerne leur responsabilité, auxquelles vous n'avez pas apporté de véritables réponses, même lors de la discussion au Sénat. Nous verrons les amendements. Je ne reviens pas non plus sur les questions liées au financement par l'État et à son mode de calcul – vous évoquez du reste non un financement mais une compensation, terme qu'il vous faudra clarifier. Je me contenterai de prendre trois exemples concrets.

Premièrement, comment le maire d'une commune rurale qui ne dispose pas du personnel municipal suffisant recrutera-t-il ou mobilisera-t-il des personnes susceptibles d'encadrer les enfants, dont on ne peut d'ailleurs savoir le nombre le matin même de la grève ? Vous répondez que des communes peuvent dans ce cas-là mettre leurs moyens en commun pour assurer le service d'accueil. Cette solution est possible quand il existe un regroupement pédagogique intercommunal, mais c'est loin d'être le cas de la majorité des communes rurales. Qu'adviendra-il en cas de grèves locales, qui sont fréquentes ?

Deuxièmement, comment concilier, sur les plans pédagogique et juridique, la cohabitation dans les mêmes locaux des élèves qui travaillent sous la responsabilité de l'éducation nationale quand leur maître est non gréviste, et des élèves qui ne sont qu'accueillis quand leur maître est gréviste ? Ils utiliseront la même cour, les mêmes couloirs, avec les mêmes horaires.

Troisièmement, qu'adviendra-t-il en cas de grève touchant l'ensemble des fonctions publiques ? Je suis également maire, monsieur le ministre. Demanderai-je au personnel municipal de « casser » la grève de leurs collègues d'une fonction publique d'État, en l'occurrence les enseignants ? C'est ainsi qu'ils ressentiront leur rôle. Et quand ils feront grève eux-mêmes, que ferai-je ? Vous n'apportez aucune réponse à ces questions.

Inapplicable, ce projet est également dangereux. Vous souhaitez créer un nouveau droit, celui de l'accueil, alors que, dans le code de l'éducation, il est d'abord fait mention du droit à l'éducation, comme Mme Mazetier et M. Candelier l'ont rappelé. Or, au travers d'un droit à l'accueil pendant le temps scolaire obligatoire, vous déliez l'État de son obligation de continuité de l'enseignement. Cette mesure est particulièrement nette quand on examine l'article 2 du texte, même amendé au Sénat, puisque, même si la commune n'a pas à se substituer à l'État dans les autres cas que la grève, en l'absence d'un enseignant pour cause de maladie ou de formation – ce dernier cas de figure est de plus en plus rare, compte tenu du manque de crédits pour la formation –, on insiste sur le fait que l'enfant n'est plus éduqué mais seulement accueilli. Monsieur le ministre, vos mettez le doigt dans un engrenage terrible, puisque, à terme, il n'y aura plus de continuité de l'obligation scolaire par manque de remplaçants.