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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

…que le fait que le Gouvernement accepte l'idée d'une substitution de l'État aux collectivités locales dans la protection juridique des maires face au risque pénal…

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