Intervention de Frédéric Lefebvre

Je vais vous rassurer, monsieur Valls, précisément parce que vous êtes maire : d'importants progrès ont été faits au Sénat sur la question de la responsabilité, notamment administrative, et nos deux rapporteurs ont dit assez clairement tout à l'heure que cette inquiétude a pu être clarifiée dans les commissions.

Restait la question de la responsabilité pénale.

Jacques Pélissard,…