Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous suggérons donc de mieux définir et de mieux encadrer l'intervention des communes sur trois points.
En premier lieu, l'amendement n° 16 , à l'article 5, propose de relever le seuil d'intervention des communes : au lieu qu'elles interviennent dès que le taux de 20 % de grévistes est atteint, nous souhaitons qu'elles ne le fassent qu'au-dessus de ce taux. Cette modification peut paraître anodine mais, en réalité, elle changerait tout dans les petites écoles : dans une école à cinq classes – en milieu rural, c'est le cas de la plupart des écoles –, un seul gréviste ne suffirait pas à déclencher l'intervention de la commune, il en faudrait deux.
