Intervention de Marcel Rogemont

… sans que leur affectation soit assurée. M. Dionis du Séjour a ainsi pris l'exemple de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, censée financer le FISAC : sur les 600 millions qu'elle représente, 80 seulement sont affectés à ce fonds. En d'autres termes, nous ne sommes même pas sûrs que les taxes dont nous allons peut-être voter la création – ce que je ne souhaite pas – iront bien à France Télévisions !