Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement va plutôt dans le bon sens, même si nous regrettons le retrait de l'amendement sur le cahier des charges qui avait fait l'objet d'une discussion vive entre mon ami Patrick Bloche et votre ami Jean-François Copé.

Il est nécessaire que le regard du conseil supérieur de l'audiovisuel sur ce qui se passe à la télévision et dans l'audiovisuel de façon générale soit renforcé, et nous sommes très satisfaits de la proposition du rapporteur sur la chronologie et l'organisation des avis qui seront donnés sur les contrats d'objectifs et de moyens.

Nous aurions aimé que cet avis soit donné également sur la désignation du président de France Télévisions et que le CSA ait toujours – comme c'est le cas actuellement et encore pour quelques jours, en attendant le vote du projet de loi – le pouvoir non seulement de donner un avis, mais surtout de désigner le président de France Télévisions.

Nous pensons que tout ce qui concourt à développer la transparence, la démocratie et à aiguiser le regard que les parlementaires peuvent porter sur le fonctionnement de la télévision publique et de l'audiovisuel en général va dans le bon sens.

Nous sommes donc favorables à l'amendement déposé par le rapporteur, tout en regrettant que préalablement, au cours des débats, de telles avancées démocratiques nous aient été refusées.

(L'amendement n° 94 rectifié est adopté.)