Intervention de Patrick Bloche

En contrepartie, il faudra bien des compensations !

Pour ce qui est des amendements nos 92 et 4 , ils ne veulent strictement rien dire, se résumant à une déclaration de bonne intention purement gratuite. À moins qu'il ne s'agisse de nous persuader que l'audiovisuel public est désormais délivré de la pression de l'audimat qui l'empêchait jusqu'à présent de remplir les missions de service public que le législateur lui avait confiées ; mais qui serait convaincu par un tel discours ?

Plus grave est le vote qui vient d'intervenir sur les amendements précédents.

C'est en effet avec une légèreté inadmissible et en l'absence de réel débat qu'ont été adoptées des dispositions comportant des conséquences très lourdes en termes de gestion financière pour les dirigeants de France Télévisions. Comme l'a souligné très justement Noël Mamère, le Gouvernement exhorte France Télévisions à ne surtout pas imiter son exemple ! Alors que le retour des finances de la France à l'équilibre budgétaire est repoussé à 2014 – les collectivités territoriales ne pouvant malheureusement s'offrir pareil luxe –, le Gouvernement entend imposer à France Télévisions de rester en situation d'équilibre financier.

Je vous supplie, madame la ministre, de consentir à nous donner quelques réponses lors de cette discussion ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) À défaut, vous allez finir par nous faire regretter votre prédécesseur Renaud Donnedieu de Vabres (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui, peut-être parce qu'il avait lui-même été parlementaire, avait la courtoisie de répondre aux députés de l'opposition. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

En l'occurrence, l'adoption des amendements précédents me conduit à vous faire, sans doute pour la sixième ou septième fois, la même demande, celle d'informer notre assemblée sur le plan d'affaires.

A ce propos nous lisons en effet dans la presse des informations extrêmement inquiétantes. Alors que Bercy souhaite que France Télévisions retrouve l'équilibre financier dès 2010, les dirigeants de la société soutiennent que cet objectif ne pourrait être atteint qu'en 2012 ; finalement, c'est l'échéance de 2011 qui serait retenue avec, de ce fait, la nécessité de trouver 160 millions d'euros pour combler le déficit qui ne manquera pas de se creuser.

Nul ne sait dans quelle proportion l'État interviendra pour combler ce déficit, le plan d'affaires ne devant être rendu public que l'année prochaine. On croit toutefois savoir que ce document exigerait de France Télévisions la réalisation d'une économie de 6 % par an, soit 175 millions d'euros par an pendant quatre ans, soit 700 millions d'euros au total. On voit bien les conséquences d'une telle exigence, notamment sur le plan social et salarial.

Madame la ministre, l'heure est venue d'informer enfin notre assemblée sur les négociations portant actuellement sur le plan d'affaires. Si vous ne savez rien de ces négociations parce qu'elles vous dépassent et sont menées à un niveau auquel vous n'avez pas accès – on entend dire que les négociations seraient menées directement par Matignon – nous ne vous interrogerons plus à ce sujet, mais dans ce cas, dites-le nous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)