Intervention de Noël Mamère

Dans son édition datée du 12 décembre, le journal Le Monde, disais-je, publie un éditorial, lequel fixe la ligne de la rédaction, dans lequel on peut lire : « L'activisme réformateur, donc législatif, du pouvoir, les ordres du jour à la hussarde et l'embouteillage qui en résultent, la “coproduction” des lois à huis clos ou presque entre l'exécutif et le groupe UMP de l'Assemblée » – on est loin de la « coproduction » dont se vantait encore avant-hier M. Copé – « et, pour comble, la décision de faire passer par décret la suppression de la publicité sur les télévisions publiques qui coince à l'Assemblée : » – j'espère, madame la ministre que vous démentirez l'affirmation du porte-parole du groupe UMP, selon laquelle vous procéderiez de cette manière - « tout peut laisser entendre que, pour l'exécutif, le Parlement est un obstacle à écarter plus qu'un partenaire à renforcer. »

Madame la ministre, je vous le dis une nouvelle fois, arrêtez de répéter inlassablement que nous pratiquons l'obstruction : nous ne faisons que notre travail de parlementaires face à un gouvernement qui a pour objectif d'escamoter les droits du Parlement et le débat !

Enfin, puisque nous parlons de la publicité, j'attends que vous nous expliquiez comment vous pouvez prétendre, au plan juridique et constitutionnel, que cette loi est un tout, alors que vous passez votre temps à en détacher des parties : tout d'abord, vous envisagez de prendre un décret pour supprimer la publicité et, maintenant, vous inscrivez l'indexation de la redevance sur l'inflation dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. À quoi servent nos débats ? Pourquoi nous avez-vous réunis, sinon pour autoriser le Président de la République à nommer et à révoquer les dirigeants de l'audiovisuel public ? Oui, nous vivons bien dans une république bananière !(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)