Intervention de Daniel Paul

Il y a là une forme d'amoralité, monsieur le secrétaire d'État. Je peux comprendre que, comme l'a dit M. le rapporteur, vous ne nous donniez pas satisfaction immédiatement, mais ne fermez pas la porte à toute réponse ! Il n'y a pas de navette sur ce texte, mais nos collègues du Sénat vous poseront, j'imagine, la même question.