Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Paul

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendement 1249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il y a là une forme d'amoralité, monsieur le secrétaire d'État. Je peux comprendre que, comme l'a dit M. le rapporteur, vous ne nous donniez pas satisfaction immédiatement, mais ne fermez pas la porte à toute réponse ! Il n'y a pas de navette sur ce texte, mais nos collègues du Sénat vous poseront, j'imagine, la même question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion