Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le secrétaire d'État, je crois que c'est un peu plus compliqué que cela. Si je ne m'abuse, cet amendement concerne les logements qui font l'objet de conventionnements avec l'État, dans le cadre de dispositifs du type Borloo ou Besson – ce qu'on a appelé les « logements très sociaux ». Des propriétaires privés ont pu acquérir, grâce à des aides, de tels logements.