Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendement 1249

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Un logement social est à usage locatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion