Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Rappel au règlement
Marc-Philippe Daubresse, président :Mes chers collègues, je vous rappelle qu'en application de l'article 92, lorsque les dispositions de l'article 40 sont opposées à une proposition de loi, le bureau de la commission des finances est saisi. Nos travaux sont suspendus jusqu'à sa décision.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
