Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 388
Nombre de suffrages exprimés 387
Majorité absolue 194
Pour l'adoption 157
Contre 230
L'exception d'irrecevabilité est rejetée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)