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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendements 543 737

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Comme Daniel Paul, j'estime que cet article est motivé par une intention louable. Nous connaissons tous des chefs d'entreprise de bonne foi contraints à repartir de zéro après s'être consacrés corps et âme à leur société. Mais, pour autant, est-il normal que le chef d'entreprise soit le seul à ne pas prendre de risques, les faisant porter sur les autres, en particulier les créanciers ? Est-il normal qu'un entrepreneur ayant un très gros patrimoine soit affranchi de la responsabilité de constituer des réserves ? Est-il normal qu'ayant largement ponctionné les fonds de l'entreprise quand elle était florissante afin de se constituer un patrimoine personnel, il soit exonéré de l'obligation d'en réinvestir une partie quand les affaires vont mal ? J'ai été chef d'entreprise pendant quarante ans, dans un secteur où l'activité était très fluctuante, et j'ai toujours pris soin, ainsi que mon successeur, de conserver des sommes susceptibles d'être réinjectées à tout moment dans les finances de la société en cas de besoin. Avec le dispositif que vous proposez, les chefs d'entreprise pourraient prendre tout quand cela va bien et ne rien avoir à donner quand cela va mal. N'oubliez pas que ce seront les autres, en particulier les créanciers, qui devront payer.

En outre, les banques n'accepteront sans doute pas cette combine. Un entrepreneur aura beau séparer son patrimoine personnel de celui de l'entreprise, la banque lui demandera toujours des garanties pour son prêt et pourra même le lui refuser s'il ne se résout pas à réintégrer une partie de son patrimoine dans l'entreprise.

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