Intervention de Jean-Christophe Lagarde

C'est, en effet, le nombre de voix obtenues et le nombre de parlementaires qui permettent de fixer la dotation.

Monsieur Bayrou, si vous aviez regardé le sujet plus avant, vous auriez pu constater que la somme destinée au financement des partis – en l'occurrence 80,4 millions – n'a pas évolué depuis 1988. Cette somme n'a jamais été consommée. La disposition proposée n'entraînera donc de pertes pour personne...