Intervention de Jean-Christophe Lagarde

…parce que certains individus, dont un député, aujourd'hui sénateur, avait choisi d'« autofinancer » sa propre petite activité, que l'on ne peut considérer comme un parti. À chaque fois, l'Assemblée nationale a modifié la loi, parfois sous vos auspices, parfois sous ceux de la majorité actuelle, pour essayer d'aller au plus juste.

J'imagine que d'autres ici, parmi les auteurs de la très récente loi de 2003, que nous voulons modifier, pourront en témoigner. Je rappelle, en effet, que, avant cette date, il n'y avait de limite de seuil d'obtention de 1 % des suffrages exprimés pour bénéficier des aides. Il suffisait de présenter soixante-quinze candidats. Cela avait permis à un certain nombre de prétendus partis – par exemple, le Parti de la Loi naturelle, dénoncé par certains de nos collègues, notamment M. Brard, comme un mouvement sectaire (« C'est honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) –, de bénéficier de financements publics, ce qui, monsieur Emmanuelli, ne vous dérangeait naturellement en rien.