Intervention de Jean-Christophe Lagarde

À chacune de ces occasions, le législateur s'est fondé sur deux principes.

Le premier est la transparence du financement, assurée, notamment, par la publication des comptes des partis et l'inscription, chaque année, dans la loi de finances initiale, du montant réservé à l'aide publique.

Le second est la représentativité, laquelle, je le rappelle, conditionne l'éligibilité à l'aide publique. Elle s'apprécie de deux manières.

Le premier critère est le nombre de voix recueillies au premier tour des élections législatives : peuvent bénéficier d'une partie des 40 millions d'euros de la première fraction du financement tous les partis et groupements politiques qui ont obtenu au moins 1 % des voix dans au moins cinquante circonscriptions. Cette règle, établie en 2003, a été appliquée pour la première fois à l'occasion des dernières élections législatives ; auparavant, il suffisait d'avoir obtenu des voix dans au moins soixante-quinze circonscriptions – ce qui avait provoqué une multiplication des candidatures. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Je précise que l'exception qui avait été prévue au bénéfice de l'outre-mer, en raison des spécificités de la vie politique locale, a été maintenue. Aujourd'hui encore, il suffit d'y avoir obtenu au moins 1 % des voix, sans condition de nombre minimal de circonscriptions, pour obtenir une part de la première fraction de l'aide publique.

La deuxième façon d'apprécier la représentativité d'un parti ou d'un groupement est le nombre d'élus qui s'en réclament. Ainsi, peuvent bénéficier de la seconde fraction de l'aide publique les partis qui remplissent deux conditions cumulées : d'abord, avoir bénéficié de la première fraction ; ensuite, que des députés etou des sénateurs s'y rattachent.