Les interventions de Huguette Bello sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/07/2007 — Amendement N° 344 au texte N° 4 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Marie-Jeanne, Mme Bello
Eu égard aux spécificités respectives du marché du travail et de l'emploi dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, un rapport sur la politique de l'emploi au sein de ces régions pour l'évaluation des dispositifs en vigueur sera déposé au Parlement dans un délai de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur de la ...
10/07/2007 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 4 - Article 1er (Non soutenu)
M. Marie-Jeanne, Mme Bello
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport tiendra compte des effets de son application dans les régions d'outre-mer étant observé la mise en oeuvre de dispositions particulières dans le cadre de la loi d'orientation pour l'outre-mer. » Exposé sommaire : Des dispositifs particuliers d'exonération de charges existent déjà dans ...
