Amendement N° 343 rectifié (Non soutenu)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Marie-Jeanne, Mme Bello.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ce rapport tiendra compte des effets de son application dans les régions d'outre-mer étant observé la mise en oeuvre de dispositions particulières dans le cadre de la loi d'orientation pour l'outre-mer. »
Exposé Sommaire :
Des dispositifs particuliers d'exonération de charges existent déjà dans les régions d'outre-mer eu égard à l'application de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Il apparaît opportun que le rapport remis au Parlement puisse préciser une évaluation propre à l'outre-mer et singulièrement à chacune des régions concernées afin d'avoir une idée précise sur les effets de l'application de l'article 1er en outre-mer.
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