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7 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°117, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :

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Les associations de lutte contre le sida soutiennent cet amendement. Il est indispensable que les populations négligées soient plus représentées dans les essais cliniques : http://www.trt-5.org/article356.html http://www.actupparis.org/spip.php?article4369

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°69, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :

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Cet amendement va dans le bon sens. Sans cette souplesse, les ATU n'auraient pu sauver des milliers de vie depuis qu'elles existent. Les associations et malades du sida soutiennent cet amendement : http://www.trt-5.org/article356.html

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°85, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :

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Cet amendement est soutenu par les associations de malades du sida. Les ATU ont sauvé des milliers de vie, cela n'aurait pas été possible avec les nouvelles contraintes prévues par le projet : http://www.trt-5.org/article356.html

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Proposition de loi N° 2056, revol a dit le 12/07/2011 :

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Vous dites que l'ASPA est récupérable sur les successions dépassant 39000 euros ET si la personne a perçu au moins 57 mois d'ASPA. J'ignorais cette seconde condition. Quel est le texte législatif ou réglementaire stipulant le mi nimum de 57 mois de perception d'ASPA ? Ou bien s'agit-il d'une dis...

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Proposition de résolution N° 2850, Zouze (citoyen) a dit le 15/10/2010 :

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On dirait bien que le nouveau règlement n'a pas aidé la démocratie interne à l'Assemblée en effet... j'attends avec curiosité de pouvoir lire le contenu de cette proposition visant à rêgler cela.

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