Amendements de Huguette Bello

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « avant le 1er janvier 2012 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite à travers cette mesure supprimer une possibilité de départ anticipé et, avec elle, s'opposer à son principe même. En supprimant la date butoir du 1er janvier 2012, les auteurs de l'amendement entendent au contraire rappeler leur atta...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le dispositif transitoire proposé au présent alinéa va dans les faits contraindre nombre de femmes à un départ précoce, au risque d'une amputation pouvant atteindre 30 % du montant de leur pension. Les auteurs de l'amendement y sont donc fermement opposés.

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « et qu'il ait accompli quinze années de services effectifs ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement tiennent à marquer leur opposition à l'abrogation du dispositif prévu à l'article L.24 du code des pensions civiles et militaires de retraite concernant les mères de trois enfants ayant totalisé quinze années de service et aux nouvelles règles de calcul de la pension...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement tiennent à marquer leur opposition à l'abrogation du dispositif prévu à l'article L.24 du code des pensions civiles et militaires de retraite concernant les mères de trois enfants ayant totalisé quinze années de service. Ils jugent cette mesure brutale de nature à contrain...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l'intégration de l'ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction publique. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amende...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont hostiles à l'alignement du taux de retenue pour pension sur le traitement des agents de la fonction publique sur le taux de cotisation du privé, grevant mécaniquement le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique qui a déjà accusé un recul de 9% ces dix dernière...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés à la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires civils et des militaires d'Etat, sont par conséquent opposés au rapport porté par cet article, prélude inévitable à la création d'une telle caisse, dont le gain en termes de transparence et de lisibilité du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme pour les salariés du privé, les auteurs de cet amendement réfutent la nécessité d'un relèvement de l'âge du départ en retraite et par la même les dispositifs d'accompagnement de ce mauvais coup social. Aussi, ils s'opposent aux dispositifs permettant de prolonger la carrière au delà des règles ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendements de cohérence avec les autres catégories d'agents.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au relèvement de l'âge de départ en retraite pour les fonctionnaires du service actif. Les limites fixées ici correspondent à des activités ou des tâches qui ont été jugées comme pénibles. Alors même que le Gouvernement prétend mettre en place un dispositif sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réfutent la nécessité de reculer l'âge maximum de départ en retraite de soixante cinq à soixante sept ans pour les agents du secteur public. Le dispositif proposé, ajouté au non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux, va constituer une véritable barri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au recul de l'âge de départ en retraite pour les agents des trois fonctions publiques. Cette disposition conduira inévitablement à restreindre l'accès à la fonction publique notamment pour les postulants aux concours, et aura par conséquent un impact non néglige...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la nécessité de recourir à un recul de l'âge de départ en retraite, sous couvert de l'argument d'une prétendue urgence démographique assis sur des projections hasardeuses, pour financer notre système de retraites par répartition. Cette position est d'ailleurs con...