Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les derniers commentaires sur l'activité de Hervé NovelliLes derniers commentaires sur Hervé Novelli en RSS


28 commentaires

Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 22/12/2011 :

Avatar par défaut

Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :

Avatar par défaut

Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :

Avatar par défaut

connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :

Avatar par défaut

Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :

Avatar par défaut

en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :

avatar

Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :

Avatar par défaut

Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :

Avatar par défaut

Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires