Interventions de Hervé Mariton

Où avez-vous lu ou entendu cela ?

Mais où est le rapport avec le sujet ?

Cela se gâte !

président de la commission spéciale. Un mot, dans le prolongement du propos du rapporteur, car j'entends au cours du débat, tant devant l'opinion qu'à la commission, et bientôt encore ici, que l'essentiel ne serait pas le service minimum, mais les investissements dans les transports publics.

président de la commission spéciale. Oui, mon cher collègue, mais je veux juste rappeler quelques points qui ont été évoqués devant la commission spéciale. Quand notre assemblée a voté le budget pour 2007, nous avons prévu 878 millions de crédits pour les investissements ferroviaires dans le cadre des contrats de plan au lieu de 792 millions e...

président de la commission spéciale. Et notre assemblée a voté c'était un amendement d'initiative parlementaire une subvention supplémentaire de 70 millions d'euros en 2006 pour les crédits de régénération.

président de la commission spéciale. Voilà qui montre bien le souci, en particulier de la majorité mais cela a été évoqué par toute la commission , d'améliorer la qualité du service par l'investissement et par un meilleur entretien. En 2007, les crédits pour la régénération ont encore augmenté de 22 millions. Tout au long de cette discussio...

président de la commission spéciale. Je viens de démontrer avec des chiffres précis l'effort accompli. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

président de la commission spéciale. Le propos de notre collègue ne manquait pas d'esprit. Mais, au fond, je crois que, pendant ces longues minutes, il nous a bien démontré qu'il ne fallait pas procéder à un renvoi en commission. À quoi pourrait servir un renvoi en commission ?

président de la commission spéciale. Le projet y gagnerait-il en clarté ? Je vous ai écouté attentivement. Il a été question de qualité du service pour les usagers. Mais vous nous avez dit successivement que la cause principale de la rupture de continuité n'était pas la grève, mais l'état des voies ferrées, des infrastructures. Puis on est pass...

président de la commission spéciale. Je pense que les références historiques que vous avez évoquées montrent, à l'évidence, que ce ne serait pas le cas. D'ailleurs où renverriez-vous ce débat ? Il me paraît paradoxal de vouloir renvoyer le projet à une commission à laquelle vous semblez accorder bien peu de crédit. Vous avez mis en cause la ré...

président de la commission spéciale. Au fond, compte tenu de ce que vous pensez des travaux qui nous ont réunis pendant de longues heures, y a-t-il vraiment matière à renvoyer ce texte en commission ? Je considère que c'est inutile, que ce soit pour des raisons de clarté, de précision ou de sagesse. Nous avons procédé à de nombreuses heures d'...

Il y a eu des plateaux-repas ! (Sourires.)

Au logement ?

a souhaité toutefois que communication soit donnée à la commission spéciale, le cas échéant, du texte d'un projet de décret. Le ministre, indiquant qu'il ne pouvait pas s'engager au nom de M. Xavier Bertrand, a rappelé toutefois que, lorsqu'il avait présenté au Parlement, sous la précédente législature, la loi d'orientation agricole, il avait ...

a abordé trois points. Mme Anne-Marie Idrac lui semble être de ceux si elle l'autorise a être impertinent qui n'avaient pas toujours approuvé le principe d'une loi. Il ne faut pas éluder une telle question. Deuxièmement, les organisations syndicales, certaines formations politiques et certains collègues s'accordent sur l'idée que ce n'est...

a remercié Mme la présidente de la SNCF. La commission a enfin entendu une délégation de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), composée de M. Serge Nossovitch, secrétaire général et de M. Gérard Perre, président de la commission sociale de la FNTV.

a objecté que la parole du gouvernement est unique, tout ministre représentant l'ensemble du gouvernement. Du reste, le projet de loi est présenté au nom du Premier ministre par M. Xavier Bertrand. Cela dit, il sera demandé à M. Bussereau s'il lui est possible de venir devant la commission spéciale demain matin. Puis la commission spéciale a e...

Cet amendement est dans le même esprit que l'amendement n° 214 rectifié que nous avons adopté tout à l'heure. Il va néanmoins un peu plus loin, et je souhaite qu'il soit l'occasion pour le Gouvernement de préciser sa position sur ce point.

Je retire cet amendement, monsieur le président.