Interventions de Hervé Mariton

Monsieur le secrétaire d'État, ce texte est un bon texte, qui vise à répondre à l'un des enjeux essentiels de l'outre-mer aujourd'hui : son développement économique. L'outre-mer a de la ressource. Il suffit de rappeler l'amélioration significative de la situation de l'emploi et une croissance significativement supérieure à celle de la métropol...

mais cet amendement nous conduit à une certaine curiosité grammaticale, puisqu'il est désormais question « des outre-mer », sans « s ».

Je serai moins vigoureux que vous, cher collègue. J'ai lu les débats du Sénat. Notre collègue sénateur à l'origine de cet amendement et de cette orthographe explique que cette dernière se justifie par l'acception « générique » du terme d'outre-mer. Or, si c'est une acception générique, c'est donc bien de l'outre-mer que nous parlons et pas néc...

Si nous avons besoin d'une politique qui reconnaisse chaque spécificité et ne les nie pas il y a des statuts différents, des réalités physiques, économiques, sociologiques différentes , en même temps, s'agissant de la relation de l'outre-mer à l'ensemble de la nation, la terminologie générique n'est ni affaiblissante, ni contraignante, ni un...

 « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » les mots dans leur définition mais aussi dans leur orthographe. C'est une question d'apparence formelle. Je pense, chers collègues, que, pour l'avenir de l'outre-mer, et afin d'éviter un certain nombre d'ambiguïtés que nous avons entendues cet après-mi...

Avec ou sans « s », madame Taubira ?

Il faut choisir ! (Sourires.)

Selon la loi organique, le Gouvernement intervient chaque fois qu'il le souhaite. Or, si le commentaire de M. le président Warsmann est plein de bon sens, il n'en demeure pas moins très restrictif : il est par exemple tout à fait possible d'imaginer que des ministres souhaitent défendre leurs amendements devant les commissions.

Avec l'application de la nouvelle procédure, l'Assemblée ne dispose plus de l'exposé des motifs qui accompagnait jusqu'à présent les projets de loi. Cela ne nous aide pas à comprendre les articles dont nous sommes saisis.

J'aimerais savoir s'il y a des dispositions fiscales comparables pour les investissements réalisés en métropole, ou bien s'il s'agit de mesures concernant spécifiquement l'outre-mer.

Le dispositif proposé aura par nature des effets très limités, puisque l'aide ne peut pas dépasser le coût du fret.

Cela a fait l'objet d'un long débat dans le projet de loi de finances. L'amendement du Gouvernement est-il conforme aux engagements qu'avait pris Mme Alliot-Marie à cette occasion ?

Êtes-vous, en tant que citoyen, favorable à une évolution de la loi qui rendrait obligatoire la saisine de la Commission de déontologie dans un cas comme le vôtre ? Vous vous êtes présenté comme un « homme neutre », incarnant aussi la puissance publique. En tant que futur président d'un groupe dont l'État sera un actionnaire important, dans qu...

Madame, monsieur les ministres, ce collectif, que j'approuverai, me donne l'occasion de porter une appréciation sur la politique économique qu'il sert. Ce collectif a des qualités, vous les avez présentées mieux que je ne saurais le faire. Un certain nombre d'initiatives annoncées par le Président de la République sont bienvenues. J'avais moi-...

et qu'en 2008, avant que ne se manifestent les contraintes budgétaires qui font aujourd'hui l'objet de bonnes décisions de votre part, la maîtrise des déficits et de la dette n'a pas bénéficié de l'attention qu'elle méritait. Ce collectif, qui permet d'apprécier la politique économique du Gouvernement, comporte donc des qualités beaucoup ...

En effet !

Faut-il, fût-ce sur les plus aisés de nos concitoyens, proposer d'augmenter l'impôt ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Au nom de quoi ? D'un besoin budgétaire ? Il faudra certes, à la sortie de la crise, et nous espérons bien que nous en sortirons,

régler l'ardoise budgétaire, mais ce n'est peut-être pas encore tout à fait le moment. Si cette augmentation de l'impôt est évoquée aujourd'hui, cela ne répond évidemment pas aux exigences budgétaires qui seront celles de la sortie de crise. S'agissant de la question du bouclier fiscal, qui vient d'être évoquée par Daniel Garrigue, je consid...

Ce débat sur l'augmentation de l'impôt ne répond donc pas à un besoin budgétaire. Répond-il à une exigence de justice ? Je ne le crois pas non plus, car je suis de ceux qui pensent que, lorsque l'on ne peut pas redistribuer davantage à certains, retirer aux autres n'est pas la réponse la plus intelligente.