Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les crédits que je rapporte devant vous concernent le réseau routier national, la sécurité routière, y compris le compte d'affectation spéciale, les transports ferroviaires et maritimes, la sécurité et les affaires maritimes, l'aménagement, l'urbanisme et l...

Le troisième point que j'évoquerai concerne les radars. Je tiens en effet à appeler votre attention, messieurs les ministres, sur le fait qu'il importe de convaincre nos concitoyens que l'argent des radars est consacré à la sécurité routière, qu'il est utilisé pour financer de nouveaux radars et entretenir le système et peut l'être utilisé pour...

C'est le chemin à poursuivre sans relâche pour l'évolution et l'amélioration de la compétitivité du fret ferroviaire. Le Grenelle de l'environnement témoigne d'un grand volontarisme. Certes, nous n'en attendions pas moins de vous, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, mais si le volontarisme du Grenelle de l'e...

Je me permettrai de vous demander une précision, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement souhaite-t-il mener à bien concrètement sur le terrain l'expérimentation alsacienne dans l'attente de la mise en oeuvre de la taxe poids lourds à l'échelle nationale ou considère-t-il que l'expérimentation alsacienne demandée par notre vote de la fi...

spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, et pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route. L'amendement n° 1 rectifié est rédactionnel.

spécial. La commission des finances a adopté cet amendement, présenté par M. de Courson, rapporteur spécial pour les transports aériens et la météorologie et pour le contrôle et l'exploitation aériens, et visant à clarifier les conditions de financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières fonctionnant par identification biométri...

La commission est favorable au principe que précise le sous-amendement n° 198. Pouvez-vous cependant nous confirmer, monsieur le secrétaire d'État, que ce principe s'appliquera bien, comme nous l'avons compris, au-delà de la seule année 2008 ?

Certes, mais, je réitère ma question : le principe du cadrage budgétaire précisé ici pour 2008 sera-t-il reconduit ?

M. de Courson, rapporteur spécial pour les transports aériens et la météorologie et pour le contrôle et l'exploitation aériens, est favorable à cet amendement. Étant donné que ce dernier prévoit aussi un prélèvement supplémentaire qui sera effectué lors du passage dans les aérodromes de ces quatre collectivités, j'ai, quant à moi, un avis plus...

Cet amendement prévoyant d'augmenter les prélèvements obligatoires, la commission des finances s'y est déclarée opposée.

Avec votre permission, monsieur le président, je reviens brièvement sur l'amendement n° 44 même s'il a été rejeté , pour susciter la réflexion de nos collègues socialistes. Il semblerait qu'il y ait en effet un décalage entre le dispositif et l'exposé des motifs puisque ce dernier proposait d'étendre le versement-transport aux communes de mo...

Il s'agit de tirer les conséquences d'observations formulées par le Comité interministériel d'audit des programmes. Pour la clarté budgétaire mais aussi dans un souci de cohérence économique, l'amendement vise à transférer vers le programme « Formation aéronautique » les crédits affectés à cette formation qui figurent actuellement dans d'autres...

Je crois, en effet, que l'on peut prendre acte de la bonne volonté du Gouvernement et de l'avancée positive qu'il propose, en accomplissant, donc, un demi-temps

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, notre discussion budgétaire est l'occasion de partager un projet, dans l'écoute réciproque de ce que nos compatriotes veulent construire pour l'outre-mer et autour de notre vision commune du développement durable de l'outre-mer dans la République. De fai...

Toujours est-il qu'il est indispensable de bien définir et évaluer les objectifs, qu'ils soient inscrits dans la mission « Outre-mer » ou retracés dans d'autres missions. À cet égard, des progrès considérables sont nécessaires en matière d'indicateurs de performance. Je dirai pour terminer que la loi de programmation que vous nous proposerez s...

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances que vous nous présentez fixe un certain nombre d'ambitions que nous pouvons volontiers partager. Première ambition sur laquelle vous insistez : l'importance de l'objectif de maîtrise du taux des prélèvements obligatoires. Cette ambition n'est pas insignifiante quand on constate que l'évolution...

Mais il y a alors également un risque de sous-évaluation des prélèvements obligatoires. Il n'en reste pas moins que nous partageons entièrement l'objectif politique que vous nous avez clairement décrit. Deuxième ambition : la revue générale des prélèvements obligatoires et de la fiscalité. Cet exercice politique est tout à fait essentiel. Si n...