Les amendements de Hervé Gaymard pour ce dossier
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Un Savoyard succède à un autre mais je ne suis pas sûr d'avoir le même succès que M. Bouvard. (Sourires.) Il s'agit de revenir sur un amendement que j'avais déposé à l'occasion de la précédente loi de finances rectificative, qui a procédé au relèvement de 5,5 % à 7 % du taux de TVA applicable aux livres imprimés et aux livres numériques. Il no...
qui fait l'objet d'une législation particulière, notamment à travers la loi relative au prix unique. Ajoutons que ce secteur a connu une dérogation à la loi sur les délais de paiement, puisqu'il se situe dans une économie très particulière où le prix est fixé par l'éditeur. En outre, chacun sait que la situation de la librairie est très fragi...
