Les amendements de Hervé Gaymard pour ce dossier
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Il s'agit de ce que l'on appelle un amendement de conséquence, conséquence inversée en l'occurrence. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Cet amendement m'intéresse mais me rend quelque peu perplexe. La mission Rochebloine, à laquelle je rends hommage, a accompli un travail remarquable, tout à fait cohérent avec le projet dont nous débattons cet après-midi. Cependant, les auditions auxquelles nous avons procédé à l'occasion de l'examen de ce projet de loi nous ont conduits à ren...
Il s'agirait, j'ai bien compris, d'une expérimentation, mais, même pour une expérimentation, toutes les parties doivent être d'accord. Or je ne sais pas si le réseau des alliances souscrit aujourd'hui à l'idée d'une telle expérimentation. Je précise qu'il existe déjà une relation entre le réseau culturel public à l'étranger et les alliances fr...
La commission est très favorable à cet amendement et salue l'inventivité de notre rapporteur pour avis, Gilles d'Ettore, qui avait imaginé ce nom de baptême républicain.
J'ai évoqué cette question dans mon propos liminaire. Il faut distinguer, d'une part, les faits, d'autre part, leur interprétation. S'agissant d'abord des faits, la rédaction de l'article 13, très large, englobe toutes les professions. Je le cite : « L'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il...
Voilà comment est interprété l'article 13 en dehors de notre hémicycle ! En revanche, la presse ne m'a posé aucune question sur la politique culturelle extérieure, la politique de l'expertise ou la politique d'attractivité universitaire, qui sont partie intégrante du texte. La seule question portait sur l'article 13 et l'on m'a accusé de voulo...
Il faut raison garder, et ne pas se laisser impressionner ni tyranniser par des informations qui ne sont pas vraies.
Puisqu'il s'agit, je le rappelle, d'un texte issu du Gouvernement et non du Parlement, le ministre pourra vous le dire lui-même. L'article 13 me semble extrêmement large ; l'étude d'impact est quant à elle sujette à caution, j'en conviens, et je l'ai dit à la tribune. Peut-être, monsieur le ministre, pouvons-nous trouver une solution qui perme...
