Action extérieure de l'État

Il faut vous remercier, monsieur le ministre, de nous donner l'occasion, à la faveur de l'examen de ce texte, de considérer trois politiques publiques majeures relevant de l'action extérieure de l'État : la politique de la culture et de la langue ; la politique de l'expertise et de la coopération internationale ; la politique d'attractivité de ...

L'empreinte culturelle extérieure d'un pays résulte de trois facteurs : le rayonnement intrinsèque de ses créateurs dont la combinaison des inspirations et des talents forme une culture globale ; les moyens budgétaires ; l'organisation de ses outils d'intervention. On ne traitera pas ici de la question du « déclin » de la culture française dan...

Ayons l'humilité enfin de reconnaître que ce n'est pas du haut de cette tribune, que l'on soit ministre ou parlementaire, qu'une déclaration définitive ou qu'un divin décret changera quoi que ce soit à la puissance créatrice de nos contemporains, qui reste un merveilleux mystère.

Il est cependant deux domaines dans lesquels nous pouvons agir. Les moyens budgétaires, tout d'abord. Chacun sait que, depuis trop longtemps, ils sont en constante diminution, même s'il faut vous savoir gré, monsieur le ministre, d'avoir récemment stoppé cette évolution. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous sommes pris entre des exigences con...

Une loi, c'est la loi, et les débats en séance sont ce que les juristes appellent l'intention du législateur. Le statut juridique des études d'impact est, lui, moins clair une étude d'impact n'est pas l'intention du législateur. Au minimum faudrait-il que cette étude d'impact soit délibérément éliminée. Cela clarifierait la situation et je su...

Je ne vais pas faire affaire de cet amendement. J'y serais plutôt défavorable et il n'a d'ailleurs pas été adopté en commission. Je comprends bien le souci du ministre. Cela étant, à partir du moment où l'on crée un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, c'est tout de même à lui qu'il revient de savoir s'il préf...

Avant de les examiner, je paraphraserai un grand auteur écrivant dans un idiome : c'est peut-être beaucoup de bruit pour rien.

Vous l'avez très bien dit, monsieur Myard. Sur ce sujet, je voudrais faire une remarque concernant l'Agence française de développement qui, d'ailleurs, n'est pas dans le texte. Nous sommes sur l'article 1er du titre Ier. L'amendement, que le Gouvernement a sous-amendé, vise à régler un problème qui, de l'avis général, ne devrait pas se poser...

Je suis désolé, monsieur le président, d'avoir été un peu long, mais je pense que c'était nécessaire. L'amendement n° 14 est un compromis entre la position qui semble être celle du Sénat, celle de l'Assemblée telle qu'elle s'est exprimée en commission, et enfin celle que je crois être la vôtre, monsieur le ministre. Il permettrait de réaffirme...

Je ne souhaite pas non plus m'appesantir sur la question, d'autant que nous n'avons pas de divergences sur le fond. Le sous-amendement n° 21 ne me pose pas de problème de principe, monsieur le ministre, mais si l'on pousse votre logique jusqu'au bout, il faudrait abroger le décret de 1979, dont je n'ai fait que reprendre les termes « coordin...

Je le répète, je propose de renforcer ce décret par l'expression : « sous l'autorité des chefs de mission diplomatique », qui n'y figure pas. Mon amendement ne doit pas être lu à contresens : les termes « coordination » et « animation » ne relativisent pas le mot « autorité » ; c'est le mot « autorité » qui renforce au contraire le rôle de l'am...

C'est si vrai qu'une convention entre l'AFD et l'État, régulièrement révisée la dernière fois, ce fut en juin ou juillet 2009 , précise les sujets qui concernent directement l'ambassadeur et ceux sur lesquels il est seulement informé. Soustraire l'ensemble des activités de l'AFD y compris celles qui relèvent de l'État souverain à l'auto...

Cet amendement a été examiné et rejeté en commission, afin de ne pas alourdir la composition du conseil d'administration. (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Au-delà du cas d'espèce, il faut reconnaître que nous nous heurtons à quelques difficultés de précision juridique. Il est dommage de devoir consacrer du temps à de telles questions dans l'hémicycle. Une loi du 10 août 2007 ce qui n'est pas si vieux a ainsi modifié l'article L. 233-1 du code de l'éducation : « La Conférence des chefs d'établ...

La commission a adopté cet amendement gouvernemental, mais souhaite y apporter des précisions, qui font l'objet de deux sous-amendements. Le premier, n° 27, concerne le premier paragraphe de la nouvelle rédaction de l'article 5 ter. Il n'est en effet pas possible de subordonner dans la loi un tel transfert de personnel et d'activités à un cale...

Dans l'esprit du rapport de M. Nicolas Tenzer mais dans le contexte nouveau créé par la présente loi, cet amendement vise à demander au Gouvernement de se saisir à bras-le-corps du thème de l'insuffisante coordination de l'expertise technique internationale mise en oeuvre par de nombreux organismes publics français. Le Parlement souhaiterait y ...

Je vous donnerai simplement les noms de baptême d'un certain nombre de centres culturels qui existent déjà : Blaise-Cendrars à Douala ; André-Malraux à Brazzaville ; Arthur-Rimbaud à Djibouti ; Saint-Exupéry à Libreville ; Alexandre-Dumas à Tbilissi ; Alcibiade-Pommayrac à Jacmel ; Galliera à Gênes ; Romain-Gary à Jérusalem-Ouest ; Albert-Camus...

Il me semble que le terme générique d'Institut français est approprié pour synthétiser la diversité ainsi exprimée.

Cet amendement vise à préciser les relations entre le ministère des affaires étrangères, ses partenaires notamment le ministère de la culture, évoqué tout à l'heure par M. le ministre des affaires étrangères , la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adop...

Cet amendement vise simplement à préciser les relations entre la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.)