Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, je suis particulièrement inquiet car j'ai l'impression, à ce stade de la discussion, que vous êtes collectivement atteints de surdité aiguë : peut-être devriez-vous consulter, et suffisamment tôt pour ne pas payer la franchise médicale, ou plutôt car il faut appeler un chat un chat l...

Oui, on doit assurément parler de surdité. Vous qui n'avez de cesse de nous rappeler que nous sommes aujourd'hui dans un monde ouvert, ouvrez donc vos oreilles. N'avez-vous pas entendu les nombreuses associations qui protestent dans tout le pays ? N'avez-vous donc pas entendu ces dizaines de milliers de manifestants qui crient dans les rues leu...

Qui pous est, plus de 70 % de la dépense globale de l'assurance maladie provient des 10 % de patients les plus gravement malades. Attendez-vous de ceux-là qu'ils cessent de se soigner pour faire face à leurs responsabilités ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour les riches, le Père Noël est...

Il est précisé dans l'exposé des motifs de l'article 59 que la modulation de l'allocation de rentrée scolaire correspond à une demande des familles et des associations. En effet, selon les services de la CNAF, un collégien coûterait près de deux fois plus à sa famille qu'un écolier et un lycéen trois fois plus. Toutefois, je ne pense pas que le...

Bien que cet amendement soit intéressant sur le fond, la commission a émis un avis défavorable. Le niveau d'étude est effectivement le critère déterminant, mais il aurait l'inconvénient d'empêcher le versement de l'allocation avant la rentrée scolaire. J'entends bien qu'il est proposé de contourner cette difficulté par le biais d'une déclaratio...

Cet article vise à mettre en place un droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation pour enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap pour les enfants handicapés de moins de vingt ans. Tel qu'il est rédigé, l'article est beaucoup trop restrictif. La possibilité de bénéficier de la prestation de compensation du...

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la branche famille est le parent pauvre du projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, et nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la politique familiale d...

, rapporteur pour la famille. D'ailleurs, votre portefeuille ministériel est tellement large qu'il comprend aussi la famille, mais comme un problème social parmi d'autres ! Les aides publiques en faveur des familles atteignent un montant important, évalué par la Cour des comptes à 69 milliards d'euros ; cependant il ne semble pas exister de st...

, rapporteur pour la famille. N'est-il pas paradoxal d'annoncer que le droit opposable à la garde d'enfant devra être opérationnel d'ici à la fin de la législature alors que, dans le même temps, nombre de communes rencontrent des difficultés pour financer leurs crèches en raison d'un désengagement de la Caisse nationale d'allocations familiales ?

, rapporteur pour la famille. Comment pensez-vous préparer la mise en place de cette réforme de grande ampleur ? Avant de vouloir franchir une nouvelle étape, vous devez être conscient des difficultés actuelles des communes, qui doivent trouver de nouveaux moyens pour financer leurs crèches et leurs centres de loisirs suite à la réforme interve...

, rapporteur pour la famille. mais je ne peux accepter l'idée que cette réforme se traduise par une réduction du montant de la prestation pour les jeunes enfants afin de compenser la majoration de l'allocation pour les adolescents.

, rapporteur pour la famille. J'aimerais donc que M. le ministre puisse nous indiquer clairement si cette réforme se fera à enveloppe fermée. Quant à l'extension de la prestation de compensation aux enfants handicapés ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé, l'AEEH, je m'interroge sur les raisons qui ont...

Je voudrais aussi vous interroger sur l'état d'avancement des textes d'application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance. Qu'en est-il de la contribution de la branche famille au fonds de financement de la protection de l'enfance, dont l'objet est de compenser les dépenses nouvelles mises à la charge des départ...

Je voudrais dire enfin quelques mots sur les aides à la parentalité, J'ai cherché à faire un bilan des aides existantes et j'ai constaté que si d'excellentes initiatives avaient été prises localement, il n'existait pas de politique publique de soutien à la fonction parentale. Le dispositif des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des ...