Action extérieure de l'État

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les journalistes, les professionnels et collaborateurs occasionnels des médias, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires, en mission, sont exclus du champ d'application de la disposition prévue au premier alinéa. » Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas faire obstacle à la ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il ne convient pas de réduire la représentation du personnel dans le Conseil d'administration. La loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public prévoit que le nombre de représentants des salariés doit être égal au moins au tiers du nombre des membres du Conseil d'administration....

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Institut français », les mots : « Institut français-Victor Hugo ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Institut français », les mots : « Institut français-Victor Hugo ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. - À l'alinéa 1, substituer aux mots : « Institut français », les mots : « Institut français-Victor Hugo ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2, au début des alinéas 12, 14 et 16, à l'alinéa 17, au début de l'alinéa 19 et à la dernière phrase de l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III : « L'Institut français-Victor Hugo ». Exposé sommaire : Il s'agit de rendre plus lisible notre action culturelle extérieure. L'adjectif français figure dans la dénomination d'un grand nombre d'organismes de toutes sortes. Il est donc justifié de donner à l'établissement le nom d'un grand personnage p...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , dont un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi l'engagement pris par le ministre des affaires étrangères et européennes, de désigner parmi les personnalités qualifiées siégeant aux conseils d'administration des établiss...