Questions écrites de Hervé de Charette

Thèmes : TVA ; taux ; panneaux photovoltaïques

M. Hervé de Charette appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions d'application du taux de TVA aux installations de panneaux solaires. En application de la circulaire DE 8033 du 10 avril 2007 relative à la détermination du taux de TVA applicable aux travaux d'installation de panneaux solaires dans les logements de plus de deux ans, ces ins...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH). A l'heure actuelle, le versement de l'AAH s'effectue sous conditions de ressources, les revenus ne devant pas dépasser un plafond annuel fixé, pour la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007, à 7 4...

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'homme

M. Hervé de Charette attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la communauté hmong du Laos. Peuple de montagnards vivant au nord de la péninsule indochinoise, les Hmongs participèrent aux combats du Nord-Tonkin contre les forces viêt-minh jusqu'en 1954. Fuyant le régime communiste qui s'étendait à toute la péninsule au milieu des années 1970...