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2 rapports signés
06/02/2008 — Rapport N° 691 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/01/2008 — Avis N° 563 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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