Rapport N° 691
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
écrit par Hervé de Charette rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Réforme des institutions européennes.
Dernier acte.
Le traité de Lisbonne pourrait bien être l'épilogue d'une histoire commencée il y a maintenant plus de dix ans.
Dix ans de rendez-vous manqués qui ont freiné l'Union sur la voie de son unité et qui ont pesé sur sa capacité à influencer les affaires du monde.
Acte Ier : juin 1997. l'Union européenne compte quinze États membres ; un élargissement sans précédent se profile avec l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale qui vient sceller la réunification d'un continent divisé pendant près d'un demi-siècle.
Il faut préparer les institutions de l'Union à ce défi.
Les Chefs d'Etats ou de Gouvernement n'y parviennent pas.
Le traité d'Amsterdam renvoie le « reliquat institutionnel » à un prochain traité. Acte II : Décembre 2000. La France préside le Conseil de l'Union européenne.
L'Europe est au pied du mur.
Sans réforme institutionnelle, pas d'élargissement.
La France et...
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