Projet de loi N° 690

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. I. - Élaboration et signature du traité de Lisbonne L'exercice de révision des traités européens qui a abouti au traité de Lisbonne trouve son origine dans la « déclaration relative à l'avenir de l'Union », annexée au traité de Nice par laquelle la conférence intergouvernementale réunie en 2000 appelait à un débat sur l'avenir de l'Union européenne, portant, en particulier, sur les questions de délimitations de compétences, le statut de la charte des droits fondamentaux, la simplification des traités, le rôle des parlements nationaux, l'amélioration de la légitimité démocratique ainsi que la transparence des travaux de l'Union.

Cette réflexion devait déboucher, à l'issue de la convention...

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