Avis N° 563
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
écrit par Hervé de Charette rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La signature du traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007, va-elle enfin mettre un terme à une décennie de tentatives avortées de réforme institutionnelle de l'Union européenne ? Voici en effet dix ans, depuis la négociation du traité d'Amsterdam, que l'Europe peine à adapter ses institutions à la nouvelle donne de l'élargissement et aux exigences nées des attentes exprimées par les citoyens face aux bouleversements géopolitiques et aux conséquences de la mondialisation.
La démarche constitutionnelle engagée en février 2002 avec l'ouverture des travaux de la Convention européenne présidée par M. Valéry Giscard d'Estaing a échoué du fait des référendums négatifs français et néerlandais du printemps 2005. Plongée dans une grave crise de confiance, l'Europe a cherché pendant deux ans les moyens d'éviter la paralysie et de redonner du souffle à un projet politique en quête de sens.
Il aura fallu attendre l'élection de Nicolas Sarkozy...
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