Les interventions de Henriette Martinez sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/11/2008 — Amendements N° 391 à 391C au texte N° 1127 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Michel Bouvard, Mme Martinez
Aide publique au développement Après les mots : « financement de », la fin du premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est ainsi rédigée : « projets de solidarité internationale, à la rémunération de personnels des associations intervenant dans le domaine...
07/11/2008 — Amendements N° 310 à 310C au texte N° 1127 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Martinez
Aide publique au développement Le premier alinéa du III de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) est ainsi rédigé : « III. - Chaque année avant le 15 septembre, le Gouvernement remet aux commissions du Parlement chargées des finances et des affaires étrangères un rapport présentant : ». E...
07/11/2008 — Amendements N° 303 à 303C au texte N° 1127 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Martinez
Aide Publique au Développement Après les mots : « financement de », la fin du premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est ainsi rédigée : « projets de solidarité internationale, à la rémunération de personnels des associations intervenant dans le domaine...
07/11/2008 — Amendements N° 298 à 298C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
Mme Martinez
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 10 700 000 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 0 0 0 0 Développement solidaire et migrations 0 0 TOTAUX 0 10 700 000 SOLDE -10 700 000 II. - Modifier ainsi les crédits de p...
