Suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, mes chers collègues, la proposition de loi aujourd'hui en discussion n'est pas un texte de circonstance, même si des événements dramatiques sont malheureusement trop souvent portés à notre connaissance. Elle n'est pas, bien sûr, non plus le fruit de mon imagina...

Merci, madame la ministre, des précisions que vous venez d'apporter et qui répondent à nos attentes. J'ai conscience, madame Pinville, que la proposition de loi ne constitue qu'un outil pour compléter la loi du 5 mars 2007. Les dispositions absentes du présent texte figureront dans les décrets d'application que prépare le Gouvernement. Il rest...

J'indique à Mme Dumoulin qui a souligné l'importance du secret partagé et l'importance du facteur temps, que je partage tout à fait son point de vue et que si nous avons bien travaillé sur la question du secret partagé nous avons obtenu des résultats positifs , le facteur temps peut encore être amélioré dans la transmission de l'information ...

Si le texte prévoit une procédure judiciaire pour retrouver les familles, je ne crois pas qu'il soit utile de judiciariser tous les dossiers. Enfin, vos amendements ont été acceptés par la commission.

La commission est favorable à cet amendement et moi aussi à titre personnel. Je n'avais pas prévu le cas de la transmission à l'autorité judiciaire dans la mesure où plusieurs associations m'avaient fait part de leur souhait de bien séparer les procédures administratives et judiciaires. Néanmoins, si vous souhaitez intégrer cette transmission d...

Défavorable. Je regrette, ma chère collègue, qu'un aspect financier puisse vous empêcher de voter cette proposition de loi, qui a pour objet de protéger des enfants, même si je ne méconnais pas l'importance de l'aspect financier pour les conseils généraux. (Les amendements identiques nos 2 et 9, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adopt...