Grand paris

Comme l'a excellemment souligné le rapporteur de la commission du développement durable, cet amendement est évidemment un cavalier, car nous ne sommes pas ici pour débattre de la politique générale du logement. Par ailleurs, j'observe une contradiction dans le discours de nos collègues de gauche. Dans la première phase de notre débat, ils ont ...

Cette intervention m'évitera de défendre mon amendement n° 21. Je souhaite en effet, pour ma part, garantir le caractère facultatif de la signature des contrats de développement territorial. Dans un autre amendement, je demanderai qu'il soit bien précisé que chaque commune, individuellement, passe contrat, même dans les cas où il y a continuité...

Je le retire, dès lors que M. le secrétaire d'État me confirmera que la signature des contrats est bien facultative et qu'une commune qui ne souhaite pas signer ne sera pas obligée de le faire.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande une réponse claire sur un point très simple : si une collectivité ne signe pas, l'État lui imposera-t-il, oui ou non, un contrat de développement territorial ?

Monsieur le secrétaire d'État, je m'étonne que nous ne puissions pas obtenir une réponse claire et définitive sur ce point. Je le répète, je ne souhaite pas que l'État puisse passer en force si une commune n'a pas signé de contrat. La rédaction me semble ambiguë. Pouvez-vous vous exprimer sur cette question essentielle ?

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je souhaite renforcer les pouvoirs des communes dans le cadre de la négociation des contrats de développement territorial. Si l'État décide de faire usage de son droit de préemption, il doit avoir l'accord préalable du maire ou du représentant de l'établissement public de coopération intercommunale.

J'imagine mal que cet amendement puisse être rejeté, puisqu'il ne fait qu'écrire ce que le secrétaire d'État a bien voulu confirmer il y a un instant. Il s'agit de compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Aucune procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme ne pourra être exigée des communes ou établissements publics de c...

Il n'échappe à aucun d'entre nous que presque tous les intervenants de cette longue discussion générale sont maires ou ont exercé ce mandat. On pourrait en conclure que nous débitons simplement la litanie interminable des revendications que nous portons pour nos territoires ; je pense exactement l'inverse, et, à mon avis, c'est le coeur de notr...

À mon tour, maire d'une ville de 80 000 habitants, Saint-Maur-des-Fossés, sur la boucle de la Marne, comptant quatre gares sur la ligne du RER A, dans un cadre privilégié, je voudrais exprimer les aspirations et les inquiétudes d'un maire. Tout d'abord, l'espoir : le Grand Paris, chantier ambitieux et magnifique ouvert par le Président de la R...

La première inquiétude des maires, en revanche, porte sur le rééquilibrage de notre région. En tant que maire d'une commune du Val-de-Marne, je constate que le projet, tel qu'il est formulé, risque d'aggraver encore les déséquilibres entre l'est et l'ouest de notre région.

Les emplois sont toujours plus à l'ouest et les logements à l'est ! Là réside l'origine des problèmes de transports. Vous me répondrez qu'il faut relier les pôles qui existent. Nous sommes tous d'accord, notamment lorsqu'il s'agit de Saclay, des aéroports et des grands centres d'emploi et de recherche, mais c'est une raison de plus, cher secré...

Le RER A est la ligne la plus saturée et la plus encombrée d'Europe. La situation est devenue insupportable. Je suis personnellement d'accord avec le projet d'un métro de grande capacité à grande vitesse qui élargisse considérablement le réseau, mais à condition que l'on ne sacrifie pas les urgences de court terme. Surtout, je voudrais me join...

en même temps qu'une innovation juridique majeure. Je pense que de cette innovation peuvent sortir le meilleur et le pire. Le meilleur serait un dialogue équilibré entre les maires et l'État, dans lequel les maires auraient le dernier mot sur l'urbanisation de leurs territoires. Ils disposent en effet de la confiance de leurs populations et s...

Soit les maires ne signent pas, et ils n'obtiennent rien, soit ils signent, et c'est l'État qui décidera Ainsi revient-on à une centralisation qui a conduit à de graves échecs dans le passé, comme cette fracture entre la banlieue et la capitale à laquelle vous voulez aujourd'hui remédier, ou ces ghettos, source de tant d'insécurité. Il serait...

Pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, et au risque de choquer certains, je n'aurais aucune envie de quitter mon cher Saint-Maur et la boucle de la Marne pour aller vivre à Shanghai ou à Tokyo.

J'ai beaucoup de respect pour ces grandes métropoles, que j'éprouve le plus grand plaisir à visiter, mais il existe un art de vivre propre à ce que l'on appelait auparavant la douce Île-de-France. Mettez donc un peu de douceur dans votre projet, protégez le cadre de vie des Franciliens, travaillez à un aménagement équilibré avec les maires, al...