Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Vous qui êtes un élu rural, monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas insensible aux spécificités de certains territoires. Vous avez eu beau jeu de rappeler le montant cumulé des deux taxes existantes dans les départements de montagne. Vous admettrez également qu'au titre des articles 1, 3 et 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985, ces ter...

Je suis à peu près sûr que, demain matin, en apprenant que l'amendement de M. Bouvard a été refusé par le Gouvernement, il sera furieux. Parce que c'est sa parole qui aura été remise en cause. On ne sait jamais de quoi demain sera fait, monsieur le secrétaire d'État. C'est une vérité première, et elle est encore plus importante pour les territ...

Effectivement, M. Garrigue a raison. Mais je souhaite reprendre l'esprit de cet amendement. Il s'agit d'abord de défendre le CAUE issu de la loi de 1977, comme vient de le dire M. Boisserie. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'ignorez pas, puisque vous êtes un élu rural, qu'il y a bien longtemps que les services de l'équipement n'aident plus...

Vous n'ignorez pas enfin que ces petites communes sont désormais contraintes de faire appel à des cabinets spécialisés qui coûtent très cher. Des départements, qui ne sont pas parmi les plus riches, ont effectivement fait évoluer leur CAUE. Nous souhaitons que les conseils généraux disposent d'une liberté supérieure à celle que vous venez d'éd...

Comme l'a dit M. le président de la commission des finances, ne revenons pas sur les raisons de fond qui nous conduisent à intervenir sur l'article 30. Concrètement, trois problèmes généraux se posent : le premier est le dumping fiscal ; le deuxième est la perte de recettes pour l'État ; le troisième est de priver les douanes d'outils pour con...

Enfin, toujours à propos de cette taxation majorée du tabac pour des raisons de santé publique, que reste-t-il quand on a tout oublié ? Le racket fiscal ! Je reconnais donc que l'État n'est pas le mieux placé pour donner des leçons de morale, que le Gouvernement n'est pas le mieux placé pour déposer des amendements comme ceux qui nous sont prop...

Je reviens, monsieur le ministre, sur ce que vous avez dit à propos de l'APA. J'ai eu l'occasion de vous dire, hier, qu'il n'y avait pas à faire de commentaires superflus : ce sont les conseils généraux qui font les plans d'aide, sans regimber. Le problème se pose pour le RSA. Comme vient de le dire M. Emmanuelli, il est clair que des conseils...

Je ne reviendrai pas sur des sujets plus généraux que généreux de ce projet de loi de finances rectificative, qui ont déjà été évoqués, pour cibler certains sujets, sans compter les sujets de mécontentement. À l'article 14, j'aurai l'occasion de préciser les affectations de la nouvelle taxe d'aménagement qui met en péril les CAUE, les conseils...

J'avais pointé les dérives du dispositif bien avant M. Marini et je m'étais évertué à vous convaincre que les particuliers appelés aussi investisseurs puis devenus les victimes des pratiques souvent frauduleuses des promoteurs et des défaillances des gestionnaires n'étaient pas des Bettencourt, des Pinault ou des Arnaud ! Dans mon départeme...

Je regrette, monsieur le ministre, que, dans le cadre de ce grand emprunt, le sport soit oublié. Déjà l'an dernier, et même fin 2008, nous avions évoqué la possibilité de profiter du plan de relance, éventuellement du grand emprunt, pour remettre à niveau les installations sportives de base. Je ne parle pas des 150 millions pour le Grand stade ...

C'est important, madame la présidente. Je ne suis pas du tout intervenu dans ce dossier, je n'ai donc pas ralenti les débats.

Après un simple déjeuner à l'Élysée qui réunissait le Président de la République et des dirigeants du football français, on a rayé d'un trait de plume le financement de la moitié du budget de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit 4 millions d'euros, qui provenaient de la taxe Buffet.

Le Président de la République a eu l'occasion de dire que la suppression du DIC était une mauvaise manière faite au football français, et que ce qui avait été supprimé au niveau du droit à l'image collective serait rétabli dans le cadre d'une autre loi.

J'apporte mon soutien à l'argumentaire de M. Bouvard, non par solidarité montagnarde, mais par réalité montagnarde ! Il existe effectivement certaines disparités qui imposent une redéfinition des territoires. Vous avez d'ailleurs rouvert la porte, monsieur le ministre. Ce n'est pas parce qu'il doit y avoir ces nouveaux territoires qu'on nous l...