Interventions de Henri Emmanuelli

Cela concerne des centaines de milliers d'élèves ! La comparaison est hasardeuse !

J'y ai habité quinze ans !

On a bien vu que vous le regrettiez !

C'est grandiose d'entendre ça !

Ne vous fatiguez pas, monsieur de Courson, à Bercy, ils ne savent pas de quoi vous parlez ! (L'amendement n° 199 n'est pas adopté.)

Parce que la misère augmente, madame la ministre !

Et alors ?

Mais ce serait une garantie pour les ressources !

C'est pourtant le domaine de la loi !

S'il s'agit, comme vous nous l'avez expliqué, monsieur le rapporteur général, d'une mise en conformité budgétaire avec la LOLF, il n'y a rien à dire. Mais certains précédents sont inquiétants. Je pense, par exemple, à ce qui s'est passé avec les agences de l'eau : il y a eu des prélèvements budgétaires incessants, ce qui a conduit, petit à peti...

Ce n'est pas au Gouvernement de fixer les fourchettes des taux.

Vous me parlez de l'assiette, mais c'est le Parlement qui vote les taxes et qui vote l'impôt, ce n'est pas au Gouvernement de fixer les fourchettes. Je veux donc avoir l'assurance mais pourrez-vous seulement nous la donner, monsieur le rapporteur général ? qu'il n'y aura pas de prélèvement car cet argent, beaucoup de collègues le savent, e...

Or on a pu observer, sur une dizaine d'années, une chute considérable des investissements d'entretien, en particulier de la part d'ERDF ce qui s'est révélé un véritable désastre après la tempête. Depuis, ERDF a fait des efforts, mais quelle garantie a-t-on, alors que le réseau basse tension est en très mauvais état, que ces fonds ne serviront p...

Il y a des précédents où, année après année, des prélèvements ont été effectués alors que l'on nous avait promis et juré qu'il n'y en aurait pas.

Eh oui !

Il faut aussi prendre en compte le déploiement de l'ADSL !

Très bien !

Prononcé « casse », le terme est peut-être mal choisi !

Heureusement que vous êtes là, monsieur le rapporteur général !

Alors, il n'y a plus rien à dire !