Interventions en commissions de Henri Emmanuelli
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Durant la dernière crise, contrairement à celle de 1929, on n'a pas vu des banquiers sauter par la fenêtre !
Sans parler des conséquences politiques !
Précisément : on a sauvé les banques.
Il existe pourtant de la spéculation sur les monnaies !
Un banquier nous a dit que l'effet de levier pouvait atteindre 50 sur le marché des changes : avec 2, on peut négocier 100.
Madame, nous vous remercions. La séance est levée à 19 h 30.
Mais le patrimoine ainsi constitué vaudra beaucoup plus cher !
Il faut revenir sur terre, monsieur Carré ! Je rappelle tout de même que le salaire médian est inférieur à 2 000 euros dans notre pays, la moitié des salariés gagnant moins de 1 500 euros. Dès lors, comment expliquer qu'il ne faut opérer aucune distinction alors que, dans les zones tendues, le capital immobilier constitué peut être considérable...
Pleurer sur le sort de ménages qui gagnent 4 000 euros par mois et taper sur les habitants des HLM, il faut le faire !
Ce n'est pas la question ! Si l'on veut remédier à ces problèmes, il convient tout d'abord d'enrayer la hausse des prix en taxant les plus-values immobilières et foncières. La spéculation, je le répète, favorise la capitalisation des patrimoines.
Mais non !
Les choses ne sont pas si simples. La semaine dernière encore, un président de communauté de communes me racontait que, n'y comprenant plus rien, il s'était adressé aux services fiscaux, lesquels lui ont répondu qu'ils n'y comprenaient rien non plus, puis à la direction départementale des finances, qui lui a également déclaré que le dispositif ...
Il est rare que ce soit à ce point !
Ce que M. Bartolone veut vous dire, c'est qu'il y a davantage de érémistes en Seine-Saint-Denis qu'à Neuilly
Tous les départements vont dans le mur, y compris ceux gérés par vos amis. Une péréquation ne peut pas ne pas tenir compte de réalités qui peuvent être extrêmement différentes. Ainsi, entre les Pyrénées-Orientales et les Landes, deux départements qui comptent à peu près le même nombre d'habitants, le nombre de érémistes varie de un à dix.
Il existe un problème de dynamique d'aménagement du territoire. Je suis plutôt de l'avis du rapporteur général. Les collectivités les plus dynamiques, qui investissent, doivent trouver un intérêt à le faire, sinon vous risquez d'étouffer les initiatives. Pour ma part, j'ai investi 80 millions d'euros dans une zone d'activité de 300 ha. Me voilà...
En matière de lutte contre les paradis fiscaux, de nombreuses annonces ont été faites et des conventions ont été signées. Pour savoir où nous en sommes, il convient de prévoir la publication systématique, en annexe de la loi de finances, de renseignements relatifs à l'effort de contrôle fiscal, de façon à évaluer la pertinence des nouveaux outi...
Je doute que cet amendement soit adopté, bien que ses dispositions s'inspirent de la législation des États-Unis en matière de contrôle fiscal.
On nous a annoncé la signature de nombreuses conventions fiscales, mais celles-ci ne signifient rien : tout dépend de l'usage qu'en fait le pays concerné. Ainsi, la Suisse, pour laquelle la fraude fiscale n'est pas un délit, refuse toujours de délivrer des informations. L'amendement prévoit donc la remise d'un rapport sur l'impact fiscal de l'e...
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