Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Nous nous trouvons tout de même, monsieur le ministre, face à un problème important ! Nous sommes confrontés à une crise financière sur les origines de laquelle nous n'allons pas nous appesantir, d'autant qu'elles ne sont pas forcément celles que vous croyez. Reste que tout le monde s'accorde sur ses symptômes : dérégulation, excès, opacité.

Cela ne date pas d'aujourd'hui, madame, mais on demande 360 milliards d'euros au contribuable français pour garantir ces excès. Au cas où cela ne vous serait pas apparu, elle est là, la différence ! Pourquoi dis-je que c'est un problème, monsieur le ministre ? Parce que du fait de la dureté de la crise, des millions de Françaises et de Françai...

En l'occurrence, ce n'est pas de dizaines de milliers d'euros qu'il s'agit, et vous le savez aussi bien que moi, puisque votre profession vous l'a appris, comme la mienne me l'avait appris : c'est un sujet sérieux. Le plus choquant, c'est qu'au moment où l'on se prépare à mettre à disposition des sommes considérables, il ne se passe pas grand-c...

Exactement. Elle est parfaitement au courant de tous ces problèmes. Par conséquent, ne me dites pas que l'administration fiscale ne sait pas ce qui se passe. Si vous franchissez la porte de l'une de ces banques pour y déposer de l'argent à titre personnel, on vous prévient qu'en déposant à titre personnel, on s'expose un prélèvement forfaitaire...

Nous sommes en train de parler d'un sacré sujet, monsieur le président. Et j'ai accepté de défendre ces deux amendements en même temps pour ne pas y revenir deux fois. Hier soir, quand l'Assemblée a voté 6 milliards de garantie, il n'y avait pas de problème de frilosité juridique, il n'y avait pas de complication, il fallait y aller ! Et ce mat...

Je crois que cela gêne la majorité, et jusqu'à nouvel ordre, vous faites partie de la majorité, n'est-ce pas ? (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je comprends vos réactions, mesdames et messieurs de la majorité. Vous faites sauter la demi-part au Sénat, mais vous nous avez fait voter hier soir 75 000 euros de dégrèvement pour le logement locatif. Je comprends que vous soyez gênés aux entournures.

Mais prenez bien conscience de la gravité de cette crise. Et sur ces sujets, la fraude fiscale et les paradis fiscaux, nous n'allons pas en rester à quelques amendements à l'occasion d'un collectif budgétaire. On fera des évaluations, et aussi de la pédagogie à l'adresse des Françaises et des Français. Parce qu'il n'est pas admissible de demand...

Sans vouloir en rajouter, monsieur le ministre, j'appelle une nouvelle fois votre attention sur le fait que tous les efforts de régulation que vous ferez par ailleurs seront sans effet si vous n'attaquez pas le problème de front. On dit qu'on ne peut rien faire si les États-Unis, et le Japon également, ne prêtent pas une oreille attentive. J'en...

La discussion autour de l'offre et la demande, cela fait cinquante ans qu'elle dure Et ce n'est pas le Café du Commerce, monsieur Chartier, cela vient tout droit de Dauphine ! Tout comme moi, monsieur le ministre, vous avez eu une expérience professionnelle ; vous aussi, monsieur Chartier. Avez-vous déjà vu un chef d'entreprise vous expliquer...

Vous pouvez toujours applaudir Cest là une vieille revendication du CNPF, reprise par le MEDEF, et on en comprend les raisons. C'est une amélioration de la trésorerie, je ne le conteste pas. Le problème, monsieur Chartier, c'est que vous persistez à tout confondre.

Lorsqu'on est chef d'entreprise, on préfère avoir un crédit de campagne et un chiffre d'affaires en expansion plutôt qu'un chiffre d'affaires en contraction avec une trésorerie qui s'améliore ; parce qu'à la fin de l'exercice, cela fera tout de même des pertes !

C'est pourtant le b-a ba ; mais vous n'arrivez pas, semble-t-il, à le comprendre ! Tant qu'à dépenser 3,6 milliards d'euros, monsieur le ministre, vous auriez mieux fait de les consacrer à une accélération de l'investissement. En l'occurrence, vous auriez eu un effet multiplicateur. Avec votre mesure, certains auront peut-être un peu plus d'ox...

Madame la ministre, je partage tout de même un peu le souci du rapporteur et de M. de Courson. Le Gouvernement prend l'initiative d'une nouvelle modification de la taxe professionnelle, qui devient une véritable usine à gaz dans laquelle plus personne ne se retrouvera, et vous êtes prêts à tenir compte de toutes les réflexions, y compris celle...

Je m'étonne, madame la ministre, que l'on propose d'améliorer le dispositif Borloo. Je ne connais pas le sujet aussi bien que M. Scellier ou M. Le Bouillonnec, mais dans la région Sud-Ouest, ce dispositif est une véritable catastrophe : on ne compte plus les logements inoccupés, qui sont de purs produits fiscaux. À telle enseigne que, lorsque j...

On aurait pu imaginer d'autres méthodes, monsieur Mariton : par exemple, subventionner des logements grâce à l'impôt. Mais ce n'est pas celle que l'on a choisie.

Alors que nous avons eu, il y a peu de temps, un débat sur la suppression des niches fiscales, il me semble que M. le rapporteur général fait preuve de bien peu de transparence en omettant de faire observer à notre assemblée que nous sommes en train d'en fabriquer une nouvelle. Je trouve cela pour le moins curieux, surtout dans le contexte actu...

C'est logique pour ceux qui travaillent dans l'entreprise ! Pas pour ceux qui n'y travaillent pas comme précédemment.

M. le ministre a justifié la mesure en annonçant un sous-amendement. Or celui-ci bat en brèche le raisonnement que vous teniez sur l'amendement précédent, à savoir qu'il faut traiter de manière différente les actionnaires actifs et les actionnaires passifs. Avec un premier amendement, on supprime la différence et avec un second, on justifie la ...

L'amendement de M. Forissier me paraissait déjà curieux mais la réponse du ministre est encore plus intéressante. En pleine crise financière et économique, le souci du Gouvernement reste malgré tout de préserver des sociétés holdings spécialisées, malgré les dénégations du ministre, dans ce qui s'apparente à de la fraude fiscale, puisqu'elles ...