Régulation bancaire et financière

On ne vote pas pour des strings ! Pour des maillots de bain, on veut bien mais pas pour des strings ! Or ce texte n'est qu'un string !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si une réunion se tient ailleurs, mais nous sommes, en tout cas, en train de mesurer l'efficacité de la réforme constitutionnelle, qui était censée redonner un rôle majeur au Parlement. Nous sommes vraiment dans la caricature et cela est très préoccupant. Pour ma par...

Nous avons eu, tout à l'heure, une amorce de débat pour savoir où avait commencé la crise, qui étaient les coupables : les Américains ou les Européens ? La semaine dernière notre rapporteur, M. Jérôme Chartier, peut en témoigner nous avons reçu le président de l'association française des banques et, depuis, je me demande très sérieusement ...

Ce n'est qu'une petite suggestion, en passant, et je ne demanderai aucune commission si vous la mettez en oeuvre, contrairement à certains cabinets qui, pour le même résultat, vous coûteraient très cher. Deuxième point, comment gère-t-on les affaires financières dans ce pays, madame la ministre ? Les déclarations plus ou moins appropriées du ...

Nous étions effectivement tous convenus, en commission, que la jurisprudence ferait la loi, car, une fois de plus, nous n'avons pas osé légiférer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est cela, qui est incompréhensible : après tout ce que vous venez de dire, vous allez voter le projet de loi !

Madame la ministre, si nous évoquons actuellement un sujet quelque peu éloigné de la régulation bancaire, nous sommes en revanche très près du portefeuille des Français. Comme je l'ai dit ce matin à la tribune, un rapport rendu au niveau européen fait apparaître que la France est très mal placée pour ce qui est des frais bancaires seuls l'Es...

Monsieur Chartier, vous nous avez fait un rappel historique quelque peu tronqué. Aux États-Unis, la distinction n'existait pas jusqu'à ce que M. Roosevelt l'impose après la crise de 1929. Puis, dans les années 1970, un sénateur américain a fait voter un texte qui faisait sauter ce distinguo. Et nous nous sommes retrouvés dans la situation probl...

Je ne voudrais pas que M. Brard ait le sentiment d'être seul dans la lutte contre les paradis fiscaux. Si nous n'intervenons pas, c'est pour une raison simple. Nous avons en effet le sentiment que peu de chose a été fait dans ce domaine. Tant qu'existera le secret bancaire, on peut toujours multiplier les artifices, on n'enrayera pas vraiment l...