Interventions de Guy Teissier

C'est avec grand plaisir que j'accueille, pour étrenner notre cycle d'auditions budgétaires, M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, qui va nous présenter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Du fait de la nouvelle répartition des compétences entre les commissio...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ce tour d'horizon très complet. Nous sommes fréquemment sollicités par des associations à propos des pensions des veuves de militaires. Elles se trouvent très souvent en grande difficulté ; je pense notamment à celles dont les époux sont tombés au combat. Ces pensions, vous avez vous-même évoqué ce po...

Nous nous réjouissons de voir ainsi renforcer le travail déjà entrepris par notre rapporteur.

J'indique que la commission entendra M. Michel Mercier le 17 novembre.

Il me reste, monsieur le secrétaire d'État à vous remercier de vos réponses.

L'adoption de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence a bouleversé le sens de la libération conditionnelle, qui était jusqu'alors une faveur discrétionnaire du ministre de la justice et est aujourd'hui examinée par trois magistrats, dans le ressort de chaque cour d'appel, au cours d'une sorte de débat contradictoire. En outre, l'...

Précisément : la victime est informée, mais n'est pas partie prenante. Il s'agit d'un droit discrétionnaire accordé au juge délégué aux victimes, qui peut être tenu informé par le juge de l'application des peines. En aucun cas la victime n'est associée.

Il va de soi que les victimes n'interviendraient qu'à leur demande.

Nous nous sommes saisis pour avis sur trois articles du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui en comporte quarante-six. En raison de la disparition du cloisonnement entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, et dans le sillage du Livre blanc sur la défense et la sécurité nation...

Les gendarmes du GIGN et les policiers du GIPN ne sont pas considérés comme des agents de renseignement. Or le texte protège exclusivement les agents de renseignement et leurs sources. Je comprends cependant vos préoccupations. Il est troublant de voir parfois des noms étalés dans la presse avec les risques de vindicte et de vengeance qui vont ...

Sachez, mon cher collègue, que j'apprécie beaucoup, comme nous tous ici, la pertinence de vos questions et le sérieux de votre travail.

C'est une porte béante que nous décrit en effet notre collègue. Manifestement, quelque chose ne va pas et la commission se doit de tirer la sonnette d'alarme.

Nous abordons l'examen des articles. CHAPITRE IV Protection des intérêts fondamentaux de la nation

La formule « de nature économique » étant en effet relativement restrictive, je propose, par un sous-amendement, de retenir l'expression « de nature stratégique », qui me semble plus large.

C'est bien pourquoi la formule « de nature stratégique » me semble intéressante.

Cet amendement, qui s'adresse d'abord aux primo-contrevenants, s'inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurité routière en incitant les automobilistes à porter toute leur attention sur la route. J'estime en effet abusif de sanctionner un excès de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure de la même manière qu'un excès de vitesse de t...

Dans mon esprit, l'amendement s'applique lorsque l'automobiliste dispose de tout son capital, même si ce dernier a été reconstitué.

La marge de cinq kilomètres par heure est pour ainsi dire incluse de droit, en ce sens qu'elle est systématiquement appliquée. Il n'est donc pas besoin de préciser qu'il s'agit en l'occurrence de la vitesse retenue.

Exactement.

Une telle précision ne peut être apportée dans un texte.